Comment adhérer ?
Votre structure a mis en place ou va mettre en place une démarche QVT.
Pour inscrire ses actions durablement,
elle souhaite adhérer à la Charte Qualité de Vie au Travail en Provence-Alpes-Côte d'Azur®.
Première demande d'adhésion :
Afin de soumettre votre demande d'adhésion à la Charte Qualité de Vie au Travail en Provence-Alpes-Côte d'Azur®, vous devez remplir obligatoirement le formulaire en ligne en cliquant sur Adhérer !
Vous devez également nous retourner, par mail à aract.paca@anact.fr les documents obligatoires, remplis et signés, suivants (1) :
- Charte Qualité de Vie au Travail
- Avis favorable des Instances ou Procès Verbal de référendum ou PV de carence
- Procès Verbal d'Installation du Comité de Pilotage Paritaire
- Lettre d'engagement
- Votre index (calculé et publié) Egalité Professionnelle, et votre accord collectif EP valide ou votre plan d'action EP, pour les structures de 50 salariés et plus.
Renouvellement d'adhésion :
L’adhésion est valable pour une durée de 3 ans à compter de la date de validation par la Commission Régionale Charte QVT. A l’échéance de cette période, si la structure souhaite renouveler son adhésion, elle doit déposer une demande auprès de la Commission Régionale Charte QVT.
Afin de soumettre votre demande de renouvellement d'adhésion à la Charte Qualité de Vie au Travail en Provence-Alpes-Côte d'Azur®, vous devez remplir obligatoirement le formulaire en ligne en cliquant sur Renouveler mon adhésion.
Vous devez également nous retourner, par mail à aract.paca@anact.fr, les documents obligatoires, remplis et signés, suivants (1) :
- Avis favorable des Instances au renouvellement ou Procès Verbal de référendum ou Modèle PV de carence
- Bilans annuels des actions réalisées ou engagées, et liste des actions prévisionnelles
- Votre index (calculé et publié) Egalité Professionnelle, et votre accord collectif EP valide ou votre plan d'action EP, pour les structures de 50 salariés et plus.
(1) Pour toute adhésion ou renouvellement d'adhésion merci de prendre connaissance des documents ci-dessous.
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