Négociation collective et Qualité de Vie au Travail

Publié le 13/12/2019

Les évolutions générées par les ordonnances de septembre 2017 visent à renforcer de manière significative la négociation collective. Oui mais comment et sur quels thèmes négocier ?

Dans ce nouveau cadre, les opportunités de négociation offertes sur le plan thématique sont très larges : RPS, temps de travail, télétravail, droit à la déconnexion, conciliation des temps de vie, égalité professionnelle, intéressement...

Le thème de la Qualité de Vie au Travail, hormis le fait d'être un des thèmes de négociation annuelle obligatoire, ouvre des possibilités importantes pour lier performance de l'entreprise et conditions de travail.

"La Qualité de Vie au Travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l'amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises (...)" Extrait de l'ANI QVT-EP du 19 juin 2013

Souvent les organisations publiques et privées butent sur cette dimension trop large et difficiles à cerner. Ou encore, se limitent à quelques thèmes de négociation comme le télétravail, la conciliation des temps de vie, le droit à la déconnexion. Même si ces thèmes sont importants, les attentes des salariés sur des sujets plus "complexes"  tels que la charge de travail, les pratiques managériales, la perte de sens et le désengagement, ont parfois du mal à être prises en compte dans le champ de la négociation Qualité de Vie au Travail.

Afin de préparer au mieux sa négociation collective et favoriser la réussite de son accord de fond, le réseau Anact-Aract insiste sur l'importance de la mise en place, en amont de la négociation, d'un accord de méthode dans une démarche Qualité de Vie au Travail.

Cet accord de méthode va définir le calendrier, la périodicité (maximum 4 ans), les thèmes et les modalités de négociation, et notamment la démarche permettant d'investiguer les différents champs QVT pertinents, au regard des enjeux pour l'entreprise et les salariés. Dans sa mise en oeuvre, l'accord de méthode permet également, un apprentissage collectif qui facilité l'identification des thèmes de négociation attendus par les salariés et à spécifier le contenu de thèmes plus complexes. Par exemple sur la charge de travail, les notions de gestion des urgences, glissement de tâches, anticipation des besoins, gestions des absences, directement issues des Espaces de Discussion animés avec les salariés, donnent ainsi des situations concrètes pour enrichir un thème de négociation.

L'accord de fond pourra alors définir clairement les mesures prises sur les thématiques négociées, dans l'accord de méthode, et les modalités de suivi de ces mesures.

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