Comment améliorer le fonctionnement du CSE ?
Comment traiter des conditions de travail et la santé au travail en l’absence de CSSCT ?
Comment faire de l’amélioration des conditions de travail un objet de négociation collective ?
Suite à l’évolution du cadre du dialogue social posé par les Ordonnances de 2017, constat est fait que les acteurs des TPE et PME – entreprises, élus et partenaires sociaux - peinent à s’approprier et activer les nouveaux leviers introduits par les textes (CSE aux attributions élargies, notamment aux questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), primauté des accords d’entreprises, etc.).
Dans le contexte de renouvellement des mandatures, il est important de poursuivre l’appui aux acteurs du dialogue social des TPE et PME afin d’améliorer leur capacité à investir leur champ d’actions, notamment les questions de SSCT, et d’identifier les perspectives d’articulation avec les enjeux stratégiques de l’entreprise.
Le traitement de ces enjeux passe notamment par l’acculturation et l’outillage des IRP des entreprises, et des partenaires sociaux du territoire, afin d’améliorer leur capacité à développer une pratique du dialogue social ancré dans le travail réel.
Pour ce faire, l’Aract Paca propose des ateliers collectifs.
Objectifs des ateliers collectifs :
- Favoriser l’intégration des questions du travail dans le dialogue social
- Faire évoluer les représentations du dialogue social en entreprise
- Faire évoluer les pratiques en favorisant le traitement transversal des sujets, afin de tendre vers un dialogue social qui soit au service de la performance économique et sociale de l’entreprise
- S’outiller pour agir dans le cadre du CSE (et de la CSSCT) et de la négociation collective
Organisation territoriale
- Un atelier collectif par département
- Une thématique d'atelier choisie par les DDETS en partenariat avec leur ODDS
- Des ateliers ouverts à tous les acteurs régionaux intéressés par la thématique
Ce projet financé par la DREETS Paca, en partenariat avec les DDETS et les ODDS de Paca, s’adresse aux directions et personnels des TPE, PME, représentants du personnel élus, délégués syndicaux, membres de ODDS, membres des CPRI-CPRIA
Au total, ce sont 6 ateliers collectifs dans les 6 départements de la région qui seront proposés pour 2024.
Le premier atelier collectif Soutien et développement du dialogue social en région Paca aura lieu dans le département des Alpes de Haute Provence, le 12 juin de 9h30 à 16h30 à la DDETSPP de Digne les Bains.
L’objectif de cet atelier est d’outiller les membres des CSE pour traiter de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans le cadre de leurs missions.
