Dialogue Social et enjeux de négociation

Dialogue Social 

Au niveau national, cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été signées le 22 septembre 2017, par le Président de la République. Cette réforme vise à simplifier le dialogue social et à sécuriser les relations au travail.

 

Le dialogue social en entreprise

En entreprise, le dialogue social désigne principalement les relations formelles entre l'entreprise et les salariés, c'est à dire entre le dirigeant (lui-même ou représenté) et les représentants du personnel au sein des lnstances Représentatives du Personnel (IRP). Il permet de favoriser la négociation collective et les processus d'information et consultation des instances représentatives.

Il permet par la négociation, une résolution efficace et efficiente des problématiques sociales et économiques de l'entreprise, par la promotion d'une bonne gouvernance, la stabilisation sociale et le développement économique de l'entreprise.

Il s'articule autour de deux composantes et deux dispositifs :

 

Le Comité Social Economique (CSE)

Ces ordonnances travail, de septembre 2017, contiennent 36 mesures parmi lesquelles figurent notamment la fusion des instances représentatives du personnel en un "Comité Social Economique", le CSE.

En savoir plus... sur le CSE

 

La négociation collective d'entreprises

La loi définit plusieurs thèmes de négociation obligatoires au sein des entreprises selon leur taille. Le nouveau cadre issu des Ordonnances Travail, définit de nouvelles opportunités de négociation.

L'Aract Paca, au travers des actions de pilotage de projets peut apporter un appui technique à la négociation (accord de méthode, accord de fond).

En savoir plus sur... la négociation collective

 

Les Observatoires départementaux du dialogue social

Les ordonnances travail, de septembre 2017, font évoluer l'organisation du dialogue social dans l'entreprise. Plus particulièrement, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective (ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017) qui prévoit la création d'observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation.

Instances paritaires et relais auprès des TPE-PME, ces observatoires ont pour mission principale de favoriser et d'encourager le développement du dialogue social et de la négociation collective dans les entreprise de moins de 50 salariés.

En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 6 observatoires départementaux sont déjà en place dans le 04, 05, 06, 13, 83, et le 84.

En savoir plus sur... les observatoires du dialogue social

 

L'Appui aux Relations Sociales - Areso

Porté par le Réseau Anact-Aract et le Ministère du travail, le dispositif d'Appui aux RElations SOciales (Areso) est destiné aux entreprises qui souhaitent améliorer la qualité et l'efficacité de leurs relations sociales.

Ce dispositif permet d'accompagner les acteurs d’entreprise (direction, encadrement, représentants du personnel, personnel non-encadrant) à restaurer et renforcer leur capacité à dialoguer de manière constructive et sereine, dans le cadre des instances représentatives ou des relations professionnelles du quotidien. 

En savoir plus sur... Areso

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Areso, le dispositif d’appui aux relations sociales

Porté par le réseau Anact-Aract et le Ministère du travail, Areso est un dispositif d'accompagnement des entreprises dans la perspective d'améliorer la qualité et l'efficacité de leurs relations sociales. 

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